Entreprise familiale par tradition, l’exploitation agricole s’inspire désormais de plus en plus de ses consœurs commerciales ou industrielles.

Par sa grande souplesse, la formule sociétaire permet d’apporter des solutions aux multiples problèmes susceptibles de se poser :

• regroupement de moyens matériels, financiers, humains ;
• pérennité de l’entreprise ;
• installation et transmission progressive de l’exploitation ;
• distinction entre patrimoine professionnel et personnel ;
• différenciation du capital foncier et du capital d’exploitation.

Des structures juridiques spécifiques

A priori, aucune formule n’est interdite. La société de fait et l’association en participation (qui ne sont pas des entités juridiques) peuvent paraître attrayantes en ce qu’elles évitent des formalités et des frais de constitution ; elles se révèlent pourtant, en pratique source de graves problèmes juridiques et fiscaux, liés précisément à l’absence d’organisation.

L’activité agricole est traditionnellement considérée comme une activité civile, et c’est très généralement vers la forme civile que se tournent ceux qui entendent fonder une société de production agricole.

A cet égard, cinq types de sociétés leur sont offerts.

Le choix de la formule sociétaire

Faire le bon choix entre toutes les formules possible est chose délicate. Les éléments de la décision sont liés à des considérations de divers ordres :

Les considérations d’ordre relationnel et humain
Les critères juridiques
Les objectifs économiques
Les incidences fiscales
Le statut social des associés