Le bail à long termeLe bail rural a long terme présente des avantages
importants tant pour le bailleur que pour le fermier.
Ce type de bail peut être conclu de
diverses durée :18 ans minimum avec un renouvellement
par période de 9 ans.
25 ans, ce bail est appelé bail à long
préavis puisquil bénéficie dun préavis de 4 ans. Il ne donne pas droit au
renouvellement. Jusquà la retraite.
Ce bail est appelé bail de carrière.
Quelque soit la durée, ces baux
procurent au fermier une stabilité de travail, ce qui lui procure un avantage
indéniable.
Le bailleur bénéficie des avantages
suivants :Un fermage supérieur au bail
classique de 9 ans.
Une exonération partielle des droits de
succession.
Les terres louées sont retenue pour le
quart de leur valeur jusquà 500.000 francs et pour la moitié de leur valeur au
dessus de cette somme.
Exonération de limpôt sur les
grandes fortunes, ceux-ci étant considérés comme biens professionnels.
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