Le GAEC : une structure de type familiale

Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est une société civile destinée à privilégier la réalisation d’un travail en commune dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations familiales. Ainsi tous les associés doivent participer aux travaux d’exécution menés en commun, ainsi qu’aux responsabilités de la conduite de l’entreprise. Leur nombre est limité de même que celui des salariés.

Ces exploitations de type familiales bénéficient des faveurs suivantes :

• responsabilité des associés limitée à deux fois la part de capital de chacun ;
• conservation par chaque associé du statut individuel de chef d’exploitation sur le plan économique et social et par conséquent, des droits et avantages en découlant (prêts, subventions, indemnités, livraison de produits contingentés, régime social) ;
• attribution d’aides et de prêts spécifiques à la constitution de GAEC ;
• avantages particuliers au plan économique, au plan fiscal et au plan social.

En contrepartie, le GAEC est encadré par des règles strictes dans sa constitution et son fonctionnement. L'idée directrice est d'éviter tout détournement par rapport à l'objectif fondamental qui demeure la constitution d’exploitations de type "familial". Il est soumis, notamment, à l’agrément préalable et au contrôle d’un comité départemental des GAEC, qui veille scrupuleusement à l’application des critères.