Accueilbleu.jpg (694 octets)

Conseil
régional

L'AubeLa MarneLes Ardennes
Adresse - Permanence - Composition - Actualité
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Infos juridiques
Le droit de la famille
L'entreprise
La gestion du patrimoine
L'Euro
L'expertise
Conseil régional
Composition
Adresse et Permanences
Profession "Notaires"
Manifestations
Actualité
Annuaire des notaires
Recherche
par secteur, nom,

Annuaire historique
Détenteur des
minutes de Maître...

Le Marché Immobilier
Les offres immobilières
Les adjudications
Abonnez-vous !

Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

L'Euro
Grands rendez-vous - Vos questions... Nos réponses...

Qu'est-ce que l'Euro ?

haut.jpg (926 octets) C'est la monnaie de l'Union Européenne.
L'Euro existe depuis le 1er janvier 1999.
Les monnaies nationales des pays concernés ne seront plus que des subdivisions non décimales de l'Euro.

Quel est le sigle de l'Euro ?

haut.jpg (926 octets) La commission européenne a choisi le symbole suivant pour représenter la future monnaie européenne :

L'epsilon grec rappelle le berceau commun de la culture européenne et la première lettre de l'Europe tandis que les deux traits parallèles symbolisent la stabilité de l'Euro.

Depuis le 1er Janvier 1999, l'Euro est-il une véritable monnaie  ?

haut.jpg (926 octets) Non, ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2002 que les pièces et les billets seront mis en circulation. C'est seulement sous forme scripturale (jeux d'écritures, comptes chèques, virements, etc...) que l'Euro peut être utilisé depuis le 1er Janvier 1999.

Quand l'Euro sera-t-il une monnaie à part entière ?

haut.jpg (926 octets)  Entre le 1er Janvier et le 1er Juillet 2002 au plus tard. Le Franc ainsi que les autres monnaies nationales des pays participants n'auront plus cours légal.
Pendant, au maximum, six mois, les pièces et les billets en Euro remplaceront progressivement ces monnaies.

Quelle est la subdivision de l'Euro ?

haut.jpg (926 octets) C'est le Cent. On a 1 euro= 100 cents ou centimes d'euro

Quelles sortes de pièces utilisera-t-on ?

haut.jpg (926 octets) Il y aura 8 sortes de pièces : 1, 2, 5, 10, 20, et 50 cents ainsi que 1 et 2 euros.
La valeur la plus élevée pour une pièce sera donc de 2 euros (environ 13 francs).

Quelles sortes de billets utilisera-t-on ?

haut.jpg (926 octets) 7 coupures en Euro seront disponibles : 5 euros (gris), 10 (rouge), 20 (bleu), 50 (orange), 100 (vert), 200 (jaune) et 500 (violet), soit une gamme de billets allant de 32,50 francs à 3.250 francs environ.

Quel est le taux de conversion de l'Euro ?

haut.jpg (926 octets) Il est de 6,55957.

La valeur du Franc peut-elle varier par rapport à l'Euro ?

haut.jpg (926 octets) Non. Sa valeur a été définitivement fixée au 1er janvier 1999

Les Francs auront-ils encore de la valeur après le 1er Janvier 2002 ?

haut.jpg (926 octets) Après cette date, ils cesseront d'avoir un cours légal et les commerçants ne les accepteront plus.
Au-delà, la Banque de France reprendra les anciens billets pendant 10 ans (pour ceux qui auraient oublié de les changer auprès des Banques).

A quelle date pourra-t-on payer en Euros ?

haut.jpg (926 octets) Depuis le 1er Janvier 1999, il est possible de régler ses achats en euros, mais uniquement par chèque ou par carte bancaire, à condition que le commerçant l'accepte (les espèces ne seront mises en circulation qu'au 1er Janvier 2002)

Pour les particuliers, il sera plus simple de payer en francs, jusqu'à l'arrivée des billets et pièces en euros.

Depuis le 1er Janvier 1999, comment sont libellés les chéquiers ?

haut.jpg (926 octets) Les banques ont mis à la disposition de leurs clients des chéquiers en euros. Il ne sera pas possible de rayer la mention "BPF" (Bon pour francs) sur un chèque en francs pour le transformer en chèque en euros. Durant la période transitoire, les Français pourront posséder deux chéquiers distincts : un en francs et un en euros. A partir de 2002, tous les chéquiers seront en euros.

Et avec sa carte bancaire peut-on payer en Euros ?

haut.jpg (926 octets) Oui, avec une seule carte bancaire on peut régler ses achats indifféremment en francs et en euros. A condition, bien sûr, que le commerçant ait adapté son système de paiement et puisse imprimer les facturettes dans les deux monnaies.

La monnaie unique fera-t-elle varier les prix à la hausse ou à la baisse ?

haut.jpg (926 octets) Il n'y aura pas de variation des prix. Le double étiquetage, qui a commencé et se généralisera, permettra de se référer aux anciens prix en francs et d'éviter la dérive des étiquettes. De plus, l'euro va renforcer la concurrence entre les produits européens. Exprimés dans une même monnaie, les prix seront directement comparables. D'où une tendance à la baisse des prix, surtout dans les secteurs exposés à la concurrence étrangère.

L'Euro entrainera-t-il une baisse des salaires ?

haut.jpg (926 octets) Non, l'euro ne fera pas baisser les salaires, puisque là aussi il s'agit d'une simple conversion de francs en euros. D'ailleurs, en vertu de la règle de continuité des contrats, le passage à l'euro ne saurait remettre en cause le contrat de travail, portant mention du salaire.

Depuis le passage à la monnaie unique, y-a-t-il continuité des contrats ?

haut.jpg (926 octets) Oui. La continuité juridique des contrats est assurée. Un prêt conclu en francs avant le 1er janvier 1999 sera remboursé en euros, mais au taux d'intérêt en vigueur à la signature du contrat. Aucune des parties ne peut prendre prétexte du passage à l'euro pour ne pas honorer ses engagements

A partir de quand les particuliers feront-ils leur déclaration de revenus en Euros ?

haut.jpg (926 octets) A partir de 2002 et pas avant cette date. Cela compliquera un peu la vie de certains contribuables qui, dès 1999, percevront des francs (par exemple, un salaire) mais aussi des euros (par exemple, des revenus de valeurs mobilières, versés en euros dès 1999). Pour ces seconds revenus, ils devront effectuer la conversion en francs.

A quelle date les retraites seront-elles versées en Euros ?

haut.jpg (926 octets) En janvier 2002, les retraites et toutes les prestations sociales seront versées en euros. Les retraités qui souhaitent recevoir leurs pensions en euros dès aujourd'hui pourront le demander à leur Caisse d'assurance vieillesse.

L'épargne a-t-elle perdu de sa valeur avec le passage à l'Euro ?

haut.jpg (926 octets) Non. Les montants des différents placements exprimés en francs sur les marchés financiers sont convertis en euros selon la parité fixée.

copyright : Conseil régional des Notaires de Champagne Ardenne
Conception, réalisation et hébergement Internet Point