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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le décès
Comment assurer l'avenir de son conjoint

En l'absence de dispositions prises par le défunt, les droits du conjoint survivant sont déterminés ainsi qu'il est énoncé sous le chapitre précédent. Tout le reste va aux enfants. Pour assurer l'avenir de son conjoint, plusieurs solutions sont envisageables.

Notamment :

Chacun des conjoints peut consentir à l'autre une "donation au dernier vivant". Au décès, les enfants ne recueillent que leurs parts minimales, tout le reste (la quotité disponible entre époux) allant au conjoint survivant.

On peut adopter le régime de la "communauté universelle" : le patrimoine du couple appartient aux deux conjoints. Au décès de l'un, le survivant devient, en principe, seul propriétaire de l'ensemble sans aucun impôt à payer si le contrat prévoit une clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier vivant.

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