| Usufruit et
nue-propriété La propriété d'un bien,
quel qu'il soit, peut se diviser en deux droits bien distincts :
le droit d'usufruit qui permet d'utiliser ce bien et d'en
encaisser les revenus.
la nue-propriété qui donne la propriété de ce bien sans
l'usufruit. Exemple : un époux lègue sa maison en usufruit à sa femme et en
nue-propriété à ses enfants. L'usufruitière (la femme) a la libre jouissance du bien :
elle peut l'habiter ou le louer à son profit. A son décès, les nus-propriétaires (les
enfants) recueilleront l'usufruit et deviendront propriétaires au sens plein du terme. |