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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le décès
Usufruit et nue-propriété

La propriété d'un bien, quel qu'il soit, peut se diviser en deux droits bien distincts :

le droit d'usufruit qui permet d'utiliser ce bien et d'en encaisser les revenus.

la nue-propriété qui donne la propriété de ce bien sans l'usufruit. Exemple : un époux lègue sa maison en usufruit à sa femme et en nue-propriété à ses enfants. L'usufruitière (la femme) a la libre jouissance du bien : elle peut l'habiter ou le louer à son profit. A son décès, les nus-propriétaires (les enfants) recueilleront l'usufruit et deviendront propriétaires au sens plein du terme.

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