| Quelle part pour le
conjoint survivant ?
Le défunt laisse des descendants communs aux deux époux :
Le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart de ces biens.
La loi ne fixe aucun délai pour exercer cette option, mais si le conjoint décède à son tour avant d’avoir opté, il est réputé avoir choisi la totalité en usufruit. La même solution est retenue, si un héritier lui demande d’opter et qu’il ne se manifeste pas dans un délai de trois mois.
Le défunt laisse des enfants d’un premier lit :
Le conjoint recueille la propriété du quart des biens.
Le défunt ne laisse pas d’enfant, mais ses père et mère :
Chacun d’eux recueille un quart des biens de la succession, tandis que le conjoint en hérite de la moitié. Le conjoint hérite des ¾ des biens s’il ne reste qu’un seul parent.
Le défunt laisse des frères et sœurs ou leurs descendants (collatéraux privilégiés) :
Désormais le conjoint les écarte de la succession. Mais si des biens que le défunt avait reçus de ses père et mère par succession ou donation se retrouvent en nature, dans sa propre succession, ils seront partagés par moitié entre le conjoint et les frères et sœurs.
Le conjoint survivant exclut aussi les ascendants ordinaires (grands-parents, arrières grands-parents…), et les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins…).
Mais si les grands-parents sont dans le besoin, ils peuvent réclamer une pension alimentaire qui sera prélevée sur la succession.
Ces règles légales peuvent être aménagées :
Ainsi par le jeu de la donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant peuvent être encore améliorés.
En sens contraire, un époux peut déshériter son conjoint par testament. Mais s’il ne laisse pas d’héritiers réservataires (enfants, père et mère), la loi reconnaît une réserve d’un quart des biens au survivant (que l’on ne peut supprimer par testament).

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