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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Les enfants
L'émancipation

Les parents peuvent demander au juge des tutelles l'émancipation de leur enfant mineur, notamment quand il subvient seul a ses besoins hors du domicile familial. Mais celui-ci ne l'accordera que dans l'intérêt de l'enfant. Le mineur émancipé bénéficie des mêmes droits et capacités juridiques qu'un majeures. Seules exceptions : il ne peut pas être commerçant et ne peut se marier sans l'autorisation de ses parents Seuls les mineurs de plus de l 6 ans peuvent être émancipés.

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