| La reconnaissance de
l'enfant Dans le cadre du mariage
Juridiquement, le père d'un enfant
"légitime", c'est-à-dire né pendant le mariage, même s'il a été conçu
avant, est le mari de la mère. L'inscription de la naissance sur les registres
d'état-civil suffit à prouver la filiation. A défaut d'acte de naissance, les parents
peuvent demander au notaire ou au tribunal d'instance un acte de notoriété au moyen de
preuves et témoignages : l'enfant est considéré par tous comme celui du couple, il
porte le nom de ses parents, qui l'élèvent comme le leur, etc. C'est la notion de
"possession d'état" qui permet d'établir une filiation légitime.
Dans le cadre de l'union libre
Quand les parents ne sont pas mariés ensemble,
l'enfant "naturel" doit être reconnu par acte "authentique": une
déclaration devant un officier d'état-civil ou un notaire, ou encore un jugement. Cet
acte officiel de reconnaissance peut avoir lieu à tout moment, même avant la naissance
de l'enfant ou après son décès. Dans l'union libre comme dans le mariage, la filiation
peut aussi être établie par "la possession d'état". |