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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Les enfants
La reconnaissance de l'enfant

Dans le cadre du mariage
Juridiquement, le père d'un enfant "légitime", c'est-à-dire né pendant le mariage, même s'il a été conçu avant, est le mari de la mère. L'inscription de la naissance sur les registres d'état-civil suffit à prouver la filiation. A défaut d'acte de naissance, les parents peuvent demander au notaire ou au tribunal d'instance un acte de notoriété au moyen de preuves et témoignages : l'enfant est considéré par tous comme celui du couple, il porte le nom de ses parents, qui l'élèvent comme le leur, etc. C'est la notion de "possession d'état" qui permet d'établir une filiation légitime.

Dans le cadre de l'union libre
Quand les parents ne sont pas mariés ensemble, l'enfant "naturel" doit être reconnu par acte "authentique": une déclaration devant un officier d'état-civil ou un notaire, ou encore un jugement. Cet acte officiel de reconnaissance peut avoir lieu à tout moment, même avant la naissance de l'enfant ou après son décès. Dans l'union libre comme dans le mariage, la filiation peut aussi être établie par "la possession d'état".

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